Demande de réunion publique mairie
La Passiflore, DesTerresMinees35, La 3 M Montbelleux , le Collectif des habitants du Haut-Montbelleux
ont envoyé une demande de réunion publique le 17 novembre 2022 au conseil muniicpal de Luitré-Dompierre.
Le maire n'avait pas distribué ce courrier à son conseil municipal. Nous sommes intervenus pendant la séance du CM le 15 Décembre, soit un mois plus tard, pour le remettre à chaque conseillère et conseiller.
à Monsieur Michel Balluais,
Maire de Luitré-Dompierre, à Mesdames et messieurs les Conseillers municipaux
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Monsieur le Maire, vous nous aviez fait part de votre désir d’apporter une information sur le projet de centrale photovoltaïque de Montbelleux mais pas avant le mois d’octobre. Nous sommes à mi-novembre et nous attendons encore cette information.
Les projets comparables et certains plus modestes, ont suscité une information publique préalable des populations concernées comme le préconise l’article L 122-1 du Code de l’environnement.
Nous vous demandons donc officiellement de provoquer une réunion publique pour informer vos administrés du contenu, des conséquences et des avantages et inconvénients de la destruction du bois de Montbelleux.
Bien que le projet soit privé, il ressort malgré tout qu’il doit tenir compte des réalités et s’adapter aux règlements et lois en vigueur et non pas l’inverse où subrepticement on viendrait accommoder les règles au bon vouloir d’un particulier.
Étant classé en zone protégée par le PLU de 2014, le bois de Montbelleux fait parti du patrimoine naturel, paysager et culturel des territoires comme l’indique l’article L 110-4 du Code de l’environnement ; son classement dépasse donc le simple statut privé.
Comment répondre à ces impératifs que définissent les différents textes ? A-t-on étudié le dossier sous cet angle ?
Comment sauvegarder la faune et la flore importante en ces lieux dans une période où la sauvegarde des écosystèmes et des puits de carbone prennent un caractère d’urgence fondamental ?
Comment est pris en compte l’intérêt des riverains ? A-t-on seulement évoqué au conseil municipal le préjudice potentiel qu’ils subiraient sans possibilité de compensation de leur cadre de vie alors que le principe de non-régression est instauré par la Loi du 8 août 2016 ?
Comment protéger la population contre les pollutions multiples qui menacent dans ce secteur de Montbelleux et comment surtout ne pas les aggraver ?
Peut-on raisonnablement remplacer ces 6 hectares par des panneaux qui ne génèreront jamais la photosynthèse ? Qu’avez-vous déduit du dossier que nous vous avons fait parvenir qui traite de ces sujets ?
Voici quelques questions qui méritent une réponse et ne doutons pas qu’elles seront accompagnées de nombreuses autres de la part des habitants de Luitré-Dompierre qui se sont montrés, pour beaucoup, très réceptifs en signant la pétition que nous comptons vous remettre et en participant à la marche du 17 septembre.
Nous vous remercions de nous faire part de vos intentions dès que possible quand à la réponse que vous comptez apporter à notre demande.
Recevez, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers nos salutations respectueuses.